E 43 Droits communaux, conventions, titres. \ Convention entre la commune et Jean-Antoine Bosson concernant la limite de la propriété de ce dernier, avec un plan de situation., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 43
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Convention entre la commune et Jean-Antoine Bosson concernant la limite de la propriété de ce dernier, avec un plan de situation.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LIMITE (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37521
 

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