FD 4 Mises. \ Procès-verbal des contributions que divers particuliers doivent payer pour diverses jouissances des terrains de la commune, dressé par une commission de sept membres approuvés et les contributions définitivement fixées par la Municipalité et le Conseil général., 1851 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FD 4
Titre:Mises.
Procès-verbal des contributions que divers particuliers doivent payer pour diverses jouissances des terrains de la commune, dressé par une commission de sept membres approuvés et les contributions définitivement fixées par la Municipalité et le Conseil général.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADJUDICATION (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  MISE (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Combremont-le-Petit (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37362
 

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