A V 4 54 Actes et conventions. \ Lettre de rente Fanchette Chevalley contre Jean Samuel Légeret., 1834 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A V 4 54
Titre:Actes et conventions.
Lettre de rente Fanchette Chevalley contre Jean Samuel Légeret.
Dates:1834 - 1834
Période de création:1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 avril 1834.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Chexbres (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=31122
 

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