E 38 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la compagnie des forces motrices de Joux d'une part et la commune d'Agiez de l'autre pour la distribution de l'énergie électrique dans le territoire d'Agiez., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 38
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la compagnie des forces motrices de Joux d'une part et la commune d'Agiez de l'autre pour la distribution de l'énergie électrique dans le territoire d'Agiez.
Dates:1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3022
 

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