E 26 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis de deux parcelles de terre par la commune à deux particuliers d'Agiez., 1894 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 26
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis de deux parcelles de terre par la commune à deux particuliers d'Agiez.
Dates:1894
Période de création:1894
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Agiez (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=3000
 

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