P Actes anciens. \ Double pour honorable commune de Chavannes-sur-Moudon des concessions qu'elle a faites à M. \ Georges Panchaud, assesseur baillival et lieutenant en la juridiction de Moudon. \ Acte signé D Crausaz, notaire avec paraphe., 1747 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Double pour honorable commune de Chavannes-sur-Moudon des concessions qu'elle a faites à M.
Georges Panchaud, assesseur baillival et lieutenant en la juridiction de Moudon.
Acte signé D Crausaz, notaire avec paraphe.
Dates:1747 - 1747
Période de création:1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 décembre; double.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  JURIDICTION (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29448
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961