L 14 Règlements communaux. \ Règlement limitant les heures d'ouverture des magasins dans l'agglomération de Renens-gare;Voir aussi sous L 15., 1937 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 14
Titre:Règlements communaux.
Règlement limitant les heures d'ouverture des magasins dans l'agglomération de Renens-gare;Voir aussi sous L 15.
Dates:1937 - 1937
Période de création:1937
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juillet 1937.
 

Descripteurs

Entrées:  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29091
 

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Archives communales vaudoises avant 1961