E 32 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune de Chavannes relative à la fourniture du gaz de chauffage et d'éclairage ainsi que projet de convention pour le renouvellement de dite., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 32
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune de Chavannes relative à la fourniture du gaz de chauffage et d'éclairage ainsi que projet de convention pour le renouvellement de dite.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Convention du 26 octobre - projet sans date.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHAUFFAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  GAZ (Matières\G)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28557
 

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