E 10 Droits communaux. \ Constitution de servitude de passage faite par la Commune de Chavannes-sous Ecublens et les frères de Lo.s les fils de feu Jean Ferdinand dit Fernand de Lo.s., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitude de passage faite par la Commune de Chavannes-sous Ecublens et les frères de Lo.s les fils de feu Jean Ferdinand dit Fernand de Lo.s.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08 juillet 1897
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28535
 

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