E 9 Droits communaux. \ Vente (Aux Oches) faite par les hoirs d'Emile Ménétrey et Louis-Henri-Emile fils de feu François-Henri-Louis Masson, en faveur de la Commune de Chavannes., 1895 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Droits communaux.
Vente (Aux Oches) faite par les hoirs d'Emile Ménétrey et Louis-Henri-Emile fils de feu François-Henri-Louis Masson, en faveur de la Commune de Chavannes.
Dates:1895 - 1895
Période de création:1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 mars 1895
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  SUCCESSION (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28534
 

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