P 31 Lettre de cense pour noble et vertueux Christophe Manlich, seigneur de Daillens et Bettens, contre les communiers de Chavannes-le-Veyron portant sur un emprunt de 1'800 florins petits poids à l'intérêt de 6 % par an. \ Se sont constitués pour cet acte Abraham Favre, au nom et comme gouverneu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 31
Titre:Lettre de cense pour noble et vertueux Christophe Manlich, seigneur de Daillens et Bettens, contre les communiers de Chavannes-le-Veyron portant sur un emprunt de 1'800 florins petits poids à l'intérêt de 6 % par an.
Se sont constitués pour cet acte Abraham Favre, au nom et comme gouverneur de Chavannes-le-Veyron avec aussi Abraham Hugonnet, Abraham Humbert et Jonas David, Isaac Chemoz l'aîné, Etienne Humbert, Pierre Nermier, Guillaume Bollard, tous communiers dudit Chavannes-le-Veyron.
Acte sur parchemin signé Gabriel Portier, notaire avec paraphe.
Dates:1645 - 1645
Période de création:1645
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Chavannes-le-Veyron (Lieux\C)
 

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