P 161 Administration. \ Procédure entre les communes. \ Accord entre les communiers des villages de Jongny et de Chardonne pour mettre fin à leur différend au sujet de la répartition des charges de la paroisse de Corsier., 1643 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 161
Titre:Administration.
Procédure entre les communes.
Accord entre les communiers des villages de Jongny et de Chardonne pour mettre fin à leur différend au sujet de la répartition des charges de la paroisse de Corsier.
Dates:1643 - 1643
Période de création:1643
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION DES CHARGES (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Chardonne (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=27074
 

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