U Affaires judiciaires. \ Procès entre les communes de l'ancienne terre de Montagny et les tuiliers de Grandson en vue d'arriver à un arrangement réciproque., 1837 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre les communes de l'ancienne terre de Montagny et les tuiliers de Grandson en vue d'arriver à un arrangement réciproque.
Dates:1837 - 1837
Période de création:1837
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TUILIER (Matières\T)
  Chamblon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25965
 

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