D 62 Actes anciens. \ Obligation en faveur du gouverneur Archer contre Chabrey., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
      - $D 61 Actes anciens. \ Laud baillival de l'acquis fait par David Christinaz dit Jan, gouverneur de Chabrey, au nom de la commune, de son fils Jaques au nom de sa femme (D 59)., 1688 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 61 Actes anciens. \ Laud baillival de l'acquis fait par David Christinaz dit Jan, gouverneur de Chabrey, au nom de la commune, de son fils Jaques au nom de sa femme (D 59)., 1688 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 62 Actes anciens. \ Obligation en faveur du gouverneur Archer contre Chabrey., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 62 Actes anciens. \ Obligation en faveur du gouverneur Archer contre Chabrey., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 63 Actes anciens. \ Acquis en faveur de la commune de Chabrey contre Adam Christinaz dit Jan dudit lieu., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 63 Actes anciens. \ Acquis en faveur de la commune de Chabrey contre Adam Christinaz dit Jan dudit lieu., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	D 62
Titre:	Actes anciens. Obligation en faveur du gouverneur Archer contre Chabrey.
Dates:	1689 - 1689
Période de création:	1689
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

ACTE ANCIEN (Matières\A)

DETTE (Matières\D)

EMPRUNT (Matières\E)

GOUVERNEUR (Matières\G)

OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)

PRET (Matières\P)

SYNDIC (Matières\S)

TITRE (DROIT) (Matières\T)

Chabrey (Lieux\C)

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