D 26 Actes anciens. \ Obligation pour la commune de Chabrey contre Marguerite Cristinaz dit Davillet de Chabrey., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
D 25 Actes anciens. \ Lettre de rente en faveur de la commune de Chabrey contre Jean Monnard et ses consorts., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 26 Actes anciens. \ Obligation pour la commune de Chabrey contre Marguerite Cristinaz dit Davillet de Chabrey., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 27 Actes anciens. \ Ordonnance pour la commune de Chabrey : règle pour établir les messeliers., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
D 26
Titre:
Actes anciens.
Obligation pour la commune de Chabrey contre Marguerite Cristinaz dit Davillet de Chabrey.
Dates:
1665 - 1665
Période de création:
1665
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
ACTE ANCIEN (Matières\A)
DETTE (Matières\D)
EMPRUNT (Matières\E)
OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
PRET (Matières\P)
TITRE (DROIT) (Matières\T)
Chabrey (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25551
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