D 4 Actes anciens. \ Procédure baillivale pour les gouverneur et communauté du village de Chabrey contre la relicte (veuve) de Pierre Thomas, laquelle se plaignait que, bien qu'issue d'ancienne race dudit lieu, ils ne lui permettaient pas de laisser paître son bétail sur leurs pâturages., 1620 (I

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vully-les-Lacs (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chabrey Fonds d'archives de la commune de Chabrey, 1448-1960 (Fonds)
      - $D 3 bis Actes anciens. \ Extrait d'une prononciation entre ceux de Constantine, Bellerive, Villars-le-Grand et Chabrey touchant le record et pâturage de Saincte Mary et [ ]., 1615 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 3 bis Actes anciens. \ Extrait d'une prononciation entre ceux de Constantine, Bellerive, Villars-le-Grand et Chabrey touchant le record et pâturage de Saincte Mary et [ ]., 1615 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 4 Actes anciens. \ Procédure baillivale pour les gouverneur et communauté du village de Chabrey contre la relicte (veuve) de Pierre Thomas, laquelle se plaignait que, bien qu'issue d'ancienne race dudit lieu, ils ne lui permettaient pas de laisser paître son bétail sur leurs pâturages., 1620 (I$ D 4 Actes anciens. \ Procédure baillivale pour les gouverneur et communauté du village de Chabrey contre la relicte (veuve) de Pierre Thomas, laquelle se plaignait que, bien qu'issue d'ancienne race dudit lieu, ils ne lui permettaient pas de laisser paître son bétail sur leurs pâturages., 1620 (I
      - $D 5 Actes anciens. \ Reconnaissance. \ Pierre Christinas dit Duboz de Chabrey reconnaît tenir de discret Jacques Christinas, comme recteur et gouverneur du village et communauté de Chabrey, un morcel de terre sis lieu-dit Au Champ de Villar; notaire : J Christinas., 1626 (Indéterminé en dessous$ D 5 Actes anciens. \ Reconnaissance. \ Pierre Christinas dit Duboz de Chabrey reconnaît tenir de discret Jacques Christinas, comme recteur et gouverneur du village et communauté de Chabrey, un morcel de terre sis lieu-dit Au Champ de Villar; notaire : J Christinas., 1626 (Indéterminé en dessous

Zone d'identification
Cote:	D 4
Titre:	Actes anciens. Procédure baillivale pour les gouverneur et communauté du village de Chabrey contre la relicte (veuve) de Pierre Thomas, laquelle se plaignait que, bien qu'issue d'ancienne race dudit lieu, ils ne lui permettaient pas de laisser paître son bétail sur leurs pâturages.
Dates:	1620 - 1620
Période de création:	1620
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds