U 112 Affaires judiciaires. \ Avis du bailli de Moudon enjoignant aux communes du bailliage de lutter contre divers abus introduits dans l'assistance aux pauvres, spécialement ceux qui consiste à aider plus favorablement les pauvres parents des autorités que les autres nécessiteux., 1789 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 112
Titre:Affaires judiciaires.
Avis du bailli de Moudon enjoignant aux communes du bailliage de lutter contre divers abus introduits dans l'assistance aux pauvres, spécialement ceux qui consiste à aider plus favorablement les pauvres parents des autorités que les autres nécessiteux.
Dates:1789 - 1789
Période de création:1789
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25499
 

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