U 98 Affaires judiciaires. \ Mandat du châtelain de Villarzel enjoignant ceux de Cerniaz de donner une réponse claire dans le litige qui les oppose à la passation à clos de la pièce de Praz Lambert avec ceux de Seigneux., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 98 Titre: Affaires judiciaires. Mandat du châtelain de Villarzel enjoignant ceux de Cerniaz de donner une réponse claire dans le litige qui les oppose à la passation à clos de la pièce de Praz Lambert avec ceux de Seigneux. Dates: 1773 - 1773 Période de création: 1773 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 19 septembre.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	CHATELAIN (Matières\C)
	DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PASSATION A CLOS (Matières\P)
	PASSATION A RECORD (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	Cerniaz (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25484
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