U 76 Affaires judiciaires. \ Visite du châtelain à Cerniaz pour remédier à quelques abus survenus dans les affaires de la communes au cours de laquelle il a fait assembler l'ensemble des communiers pour les exhorter à faire des règlements et des statuts tendant à éviter à l'avenir pareil désordre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 76
Titre:Affaires judiciaires.
Visite du châtelain à Cerniaz pour remédier à quelques abus survenus dans les affaires de la communes au cours de laquelle il a fait assembler l'ensemble des communiers pour les exhorter à faire des règlements et des statuts tendant à éviter à l'avenir pareil désordre.
Dates:1763 - 1763
Période de création:1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  STATUT (Matières\S)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25461
 

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