U 54 Affaires judiciaires. \ Procédure entre la commune de Cerniaz et celle de Seigneux, à propos de l'achat de deux pièces de terre situées dans le pâturage commun entre les deux communes, pièces de terre dont Seigneux n'a pas acquitté sa quote-part du montant de l'achat., 1723 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 54
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune de Cerniaz et celle de Seigneux, à propos de l'achat de deux pièces de terre situées dans le pâturage commun entre les deux communes, pièces de terre dont Seigneux n'a pas acquitté sa quote-part du montant de l'achat.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:janvier-avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VENTE (Matières\V)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25439
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961