U 43 Affaires judiciaires. \ Suite aux exigences de LL EE de Berne, ceux de Cerniaz répondent qu'il leur est matériellement impossible de soutenir les pauvres de la commune habitant à l'étranger., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Cerniaz Fonds d'archives de la commune de Cerniaz, 1444-1960 (Fonds)
      - $U 42 Affaires judiciaires. \ Requête de ceux de Cerniaz demandant que LL EE, dans leur grande bonté, leur accordent la requête demandée (vraisemblablement la reconnaissance d'exemption de dîme citée plus haut) même s'il leur est impossible de justifier leurs prétentions par des documents., 1701-1$ U 42 Affaires judiciaires. \ Requête de ceux de Cerniaz demandant que LL EE, dans leur grande bonté, leur accordent la requête demandée (vraisemblablement la reconnaissance d'exemption de dîme citée plus haut) même s'il leur est impossible de justifier leurs prétentions par des documents., 1701-1
      - $U 43 Affaires judiciaires. \ Suite aux exigences de LL EE de Berne, ceux de Cerniaz répondent qu'il leur est matériellement impossible de soutenir les pauvres de la commune habitant à l'étranger., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 43 Affaires judiciaires. \ Suite aux exigences de LL EE de Berne, ceux de Cerniaz répondent qu'il leur est matériellement impossible de soutenir les pauvres de la commune habitant à l'étranger., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 44 Affaires judiciaires. \ La communauté de Cerniaz demande au bailli de lui donner l'autorisation d'aller pâturer dans les bois de Villarzel, vu son extrême pauvreté., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 44 Affaires judiciaires. \ La communauté de Cerniaz demande au bailli de lui donner l'autorisation d'aller pâturer dans les bois de Villarzel, vu son extrême pauvreté., 1701-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 43
Titre:	Affaires judiciaires. Suite aux exigences de LL EE de Berne, ceux de Cerniaz répondent qu'il leur est matériellement impossible de soutenir les pauvres de la commune habitant à l'étranger.
Dates:	1701 - 1800
Période de création:	1701 - 1800
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds