U 17 Affaires judiciaires. \ Litige traité devant le châtelain de Villarzel, opposant ceux de Cerniaz, représentés par Pierre Gris et Pierre Rosset, contre ceux de Villars-Bramard, représenté par Jaques Duc, à propos de la gagée des bêtes dans les bois communs., 1650 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 17
Titre:Affaires judiciaires.
Litige traité devant le châtelain de Villarzel, opposant ceux de Cerniaz, représentés par Pierre Gris et Pierre Rosset, contre ceux de Villars-Bramard, représenté par Jaques Duc, à propos de la gagée des bêtes dans les bois communs.
Dates:1650 - 1650
Période de création:1650
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 octobre; ce texte est une minute du procès.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS COMMUN (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

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