U 9 Affaires judiciaires. \ Litige opposant Cerniaz au communes voisines de Villars-Bramard, Villarzel, Rossens et Sédeilles à propos de la gagée du bétail et des bamps de 10 sols infligés à chaque tête de bétail fautive., 1629 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 9
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant Cerniaz au communes voisines de Villars-Bramard, Villarzel, Rossens et Sédeilles à propos de la gagée du bétail et des bamps de 10 sols infligés à chaque tête de bétail fautive.
Dates:1629 - 1629
Période de création:1629
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25393
 

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