E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation pour Pierre-François de la Pesse, au nom d'Isabelle sa femme, habitant à Romont, contre la commune de Cerniaz, paroisse de Dompierre-sous-Lucens, pour un montant de 20 écus petits provenant d'une cancellation d'une autre obligation du 26 nov

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation pour Pierre-François de la Pesse, au nom d'Isabelle sa femme, habitant à Romont, contre la commune de Cerniaz, paroisse de Dompierre-sous-Lucens, pour un montant de 20 écus petits provenant d'une cancellation d'une autre obligation du 26 novembre 1647.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25272
 

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