U 3 -4 Affaires judiciaires. \ Prononciations sur des difficultés entre communes concernant le paiement de l'avoinerie du Jorat., 1576 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Carrouge (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Carrouge Fonds d'archives de la commune de Carrouge, 1279-1960 (Fonds)
U 2 Affaires judiciaires. \ Prononciation à l'amiable concernant des pâturages et du coupage de bois et le pâturage, au lieu-dit "Es Vaux"., 1569 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 3 -4 Affaires judiciaires. \ Prononciations sur des difficultés entre communes concernant le paiement de l'avoinerie du Jorat., 1576 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 5 Affaires judiciaires. \ Litige entre communes à propos de l'usage des bois sis "Es Coste"., 1595 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 3 -4
Titre:
Affaires judiciaires.
Prononciations sur des difficultés entre communes concernant le paiement de l'avoinerie du Jorat.
Dates:
1576 - 1576
Période de création:
1576
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
12 juin. Avec copie de 1680.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUGEMENT (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PRONONCE (Matières\P)
REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
SENTENCE (Matières\S)
Carrouge (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25165
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