S 4 Sociétés locales. \ Cession faite par la commune de Bussigny à la Société du battoir à grains de Bussigny et Saint-Germain, touchant l'usage de terrain nécessaire à cette société et les droits d'eau, signé : Henri Gonvers, notaire à Morges., 1888 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 4
Titre:Sociétés locales.
Cession faite par la commune de Bussigny à la Société du battoir à grains de Bussigny et Saint-Germain, touchant l'usage de terrain nécessaire à cette société et les droits d'eau, signé : Henri Gonvers, notaire à Morges.
Dates:1888 - 1888
Période de création:1888
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION (Matières\A)
  BATTAGE DE CEREALE (Matières\B)
  BATTOIR (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SOCIETE LOCALE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
  SOCIETE DU BATTOIR (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24785
 

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