P 81 Actes anciens. \ Imbert Gorgerat, de Bussigny, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères et soeurs, vend à la commune de Bussigny, représentée par Jean-Jaques Dumont le jeune, gouverneur, accompagné de Samuel-César Rossier, Jean Fourjoud et Jean-Pierre Dumont, un morcel de bois conv

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 81
Titre:Actes anciens.
Imbert Gorgerat, de Bussigny, agissant tant en son nom qu'en celui de ses frères et soeurs, vend à la commune de Bussigny, représentée par Jean-Jaques Dumont le jeune, gouverneur, accompagné de Samuel-César Rossier, Jean Fourjoud et Jean-Pierre Dumont, un morcel de bois converti en chemin contenant environ un quart de pose sis au territoire de Bussigny au lieu-dit Es Illes (Iles), jouxtant le bois commun et la propriété d'Antoine Polier, signé : Samuel Masson, notaire avec paraphe.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  BOIS COMMUN (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

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