P 64 Actes anciens. \ Passation à clos et à record pour honnête Jeanne Pety, veuve de feu Jean-François Gorgerat, de Bussigny, accordée par la commune de Bussigny sur une demi-pose de pré au lieu-dit En Chentze, soit En Champé, signé : Joseph Richard, notaire avec paraphe, et contresigné parégrèg

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 64
Titre:Actes anciens.
Passation à clos et à record pour honnête Jeanne Pety, veuve de feu Jean-François Gorgerat, de Bussigny, accordée par la commune de Bussigny sur une demi-pose de pré au lieu-dit En Chentze, soit En Champé, signé : Joseph Richard, notaire avec paraphe, et contresigné parégrège Mennet, notaire avec paraphe.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24670
 

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