E 4 Quater Conventions, titres, droits communaux. \ Jean-François Dumont de Bussigny agissant au nom de sa femme Jeanne Tissot, s'engage à payer à Jean-David Vernaz de Bussigny, 23 écus petits., 1759 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4 Quater
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Jean-François Dumont de Bussigny agissant au nom de sa femme Jeanne Tissot, s'engage à payer à Jean-David Vernaz de Bussigny, 23 écus petits.
Dates:1759 - 1759
Période de création:1759
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24486
 

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