128 Prononciation arbitrale entre la commune de Burtigny et l'assesseur Etienne Pilloud, au sujet de l'ouverture du chemin de Champ Durand., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:128
Titre:Prononciation arbitrale entre la commune de Burtigny et l'assesseur Etienne Pilloud, au sujet de l'ouverture du chemin de Champ Durand.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.déc.
 

Descripteurs

Entrées:  ASSESSEUR (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Burtigny (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24258
 

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