P Acte ancien. \ Prononciation pour la commune de Bullet contre égrège Pierre Recordon, dudit lieu; refus de le laisser bâtir au bas de la Fin ; signé J Myeville., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Acte ancien.
Prononciation pour la commune de Bullet contre égrège Pierre Recordon, dudit lieu; refus de le laisser bâtir au bas de la Fin ; signé J Myeville.
Dates:1663 - 1663
Période de création:1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : B.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Bullet (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23915
 

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