U Affaires judiciaires. \ Protestations du sieur Isaac Perroud, se plaignant amèrement du fait que la Municipalité de Buchillon a averti la police de Genève qu'il était un citoyen dangereux., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Protestations du sieur Isaac Perroud, se plaignant amèrement du fait que la Municipalité de Buchillon a averti la police de Genève qu'il était un citoyen dangereux.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTESTATION (Matières\P)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23881
 

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