F 17 Affaires judiciaires. \ Différend entre la commune de Bretonnières et les hoirs d'un particulier de Premier, au sujet d'un droit d'habitation à Bretonnières que ces derniers refusaient d'acquitter., 1705-1717 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 17
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Bretonnières et les hoirs d'un particulier de Premier, au sujet d'un droit d'habitation à Bretonnières que ces derniers refusaient d'acquitter.
Dates:1705 - 1717
Période de création:1705 - 1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HABITANT (NON BOURGEOIS) (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PERMIS D'ETABLISSEMENT (Matières\P)
  PERMIS DE DOMICILE (Matières\P)
  PERMIS DE SEJOUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUFFERTE D'HABITATION (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23388
 

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