E 51 Privilèges et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Bretonnières d'une part et un particulier d'Agiez et sa mère de Bretonnières de l'autre, concernant une pension à payer audit particulier pour l'entretien de sa mère., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 51
Titre:Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières d'une part et un particulier d'Agiez et sa mère de Bretonnières de l'autre, concernant une pension à payer audit particulier pour l'entretien de sa mère.
Dates:1824 - 1824
Période de création:1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23283
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961