E 1 Privilèges et droits communaux. \ Accord entre le camérier au monastère de Romainmôtier et le curé de Bretonnières d'une part et la commune de Bretonnières de l'autre, en vertu duquel la dîme des nascens rière Bretonnières doit être perçue par les premiers., 1498 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Privilèges et droits communaux.
Accord entre le camérier au monastère de Romainmôtier et le curé de Bretonnières d'une part et la commune de Bretonnières de l'autre, en vertu duquel la dîme des nascens rière Bretonnières doit être perçue par les premiers.
Dates:1498 - 1498
Période de création:1498
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CAMERIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  MOINE (Matières\M)
  MONASTERE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23230
 

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