Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 2 de 2 (0,05s) 1
		Privilèges et droits communaux. Accord entre le camérier (responsable du vestiaire des moines) du prieuré de Romainmôtier et la commune de Juriens, relatif à la perception de la dîme des nascens, des agneaux et de la laine.	1499	Indéterminé en dessous du fonds	E 2
		Privilèges et droits communaux. Accord entre le camérier au monastère de Romainmôtier et le curé de Bretonnières d'une part et la commune de Bretonnières de l'autre, en vertu duquel la dîme des nascens rière Bretonnières doit être perçue par les premiers.	1498	Indéterminé en dessous du fonds	E 1