E 34 Transaction à propos d'un droit de parcours entre Boulens et Chapelle; ceux de Boulens y renoncent à perpétuité., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 34
Titre:Transaction à propos d'un droit de parcours entre Boulens et Chapelle; ceux de Boulens y renoncent à perpétuité.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 juin; fait allusion à un accord antérieur du 16 janvier 1720.
 

Descripteurs

Entrées:  CHAPELLE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Boulens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22665
 

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