E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation en faveur de la ville d'Aubonne et de la commune de Féchy contre la communauté de Bougy-Millon et Mont-sur-Rolle pour 450 florins., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation en faveur de la ville d'Aubonne et de la commune de Féchy contre la communauté de Bougy-Millon et Mont-sur-Rolle pour 450 florins.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  Bougy-Villars (Lieux\B)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22326
 

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