E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation pour Pierre Beney de Gimel contre la commune pour une somme de 13 écus et demi., 1665 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation pour Pierre Beney de Gimel contre la commune pour une somme de 13 écus et demi.
Dates:1665 - 1665
Période de création:1665
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  Bougy-Villars (Lieux\B)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  PRET (Matières\P)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22296
 

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