P 66 Règlement d'un litige entre la commune et Nicolas Jaquier de Bonvillars, au sujet d'une fontaine qui est située dans son clos, au bas du village, lieu dit En Rietaz; la commune prétend avoir accès de tout temps à cette fontaine, ce que nie ledit Jaquier; par souci d'apaisement, son fils, Pier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 66
Titre:Règlement d'un litige entre la commune et Nicolas Jaquier de Bonvillars, au sujet d'une fontaine qui est située dans son clos, au bas du village, lieu dit En Rietaz; la commune prétend avoir accès de tout temps à cette fontaine, ce que nie ledit Jaquier; par souci d'apaisement, son fils, Pierre Jaquier, règle le litige à l'amiable; Duvoisin.
Dates:1704 - 1704
Période de création:1704
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 juin; AC numéro 6
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Bonvillars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22113
 

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