G c) 16 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers. \ Passation à clos par la commune., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G c) 16
Titre:Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Passation à clos par la commune.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL (Matières\B)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Yvonand (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=199029
 

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