G c) 15 Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers. \ Servitude en faveur de la Commune., 1689 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G c) 15
Titre:Baux, constitutions de servitudes en faveur ou contre des tiers.
Servitude en faveur de la Commune.
Dates:1689 - 1689
Période de création:1689
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL (Matières\B)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Yvonand (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=199028
 

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