F 129 Affaires judiciaires, procédures. \ Procès-verbal d'enquête dressé par le juge de paix du cercle en vue de l'internement de Armand Martinet à Peney ensuite d'inconduite et alcoolisme, avec toutes pièces annexes., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 129
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Procès-verbal d'enquête dressé par le juge de paix du cercle en vue de l'internement de Armand Martinet à Peney ensuite d'inconduite et alcoolisme, avec toutes pièces annexes.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin - août 1915.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ALCOOLISME (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  METALLURGIE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196878
 

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