F 26 Affaires judiciaires, procédures. \ Oppositions faites par la commune de Sainte-Croix à la construction projetée par celle de Vuiteboeuf d'un four à chaux au Replan du Arrestaz; contestation au sujet de la situation de la roche Bonni., 1672-1674 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 26
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Oppositions faites par la commune de Sainte-Croix à la construction projetée par celle de Vuiteboeuf d'un four à chaux au Replan du Arrestaz; contestation au sujet de la situation de la roche Bonni.
Dates:1672 - 1674
Période de création:1672 - 1674
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 avril 1672 - 11 février 1674.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHAUX (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  FOUR A CHAUX (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196775
 

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