F 24 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf à honorable François Degiez au sujet d'une prétendue anticipation sur le cimetière., 1668 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 24
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf à honorable François Degiez au sujet d'une prétendue anticipation sur le cimetière.
Dates:1668 - 1668
Période de création:1668
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juin 1668.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CIMETIERE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196773
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961