E 105 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions pour l'entretien de Jean-Louis fils de Louis David bourgeois de Rueyres et Vuiteboeuf., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 105
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Conventions pour l'entretien de Jean-Louis fils de Louis David bourgeois de Rueyres et Vuiteboeuf.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 et 22 juillet 1835.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196580
 

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