E 103 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Pierre Margot du même lieu, une parcelle de terre sise à Vuiteboeuf jouxte celle du vendeur d'orient, le chemin public des trois autres parts; prix : 8 francs; plus une autre parcelle de terr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 103
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Pierre Margot du même lieu, une parcelle de terre sise à Vuiteboeuf jouxte celle du vendeur d'orient, le chemin public des trois autres parts; prix : 8 francs; plus une autre parcelle de terre sise au lieudit Auprès des Tours jouxte le chemin d'orient, le vendeur d'occident, la terre de Pierre-David Roulet de vent et celle de David Perrin de bise; prix : 41 francs; témoins : Jean Blanc demeurant à Rances et Louis feu David Champod de Bullet; acte signé E Recordon notaire, avec paraphe.
Dates:1828 - 1828
Période de création:1828
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre 1828.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196578
 

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