E 103 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Pierre Margot du même lieu, une parcelle de terre sise à Vuiteboeuf jouxte celle du vendeur d'orient, le chemin public des trois autres parts; prix : 8 francs; plus une autre parcelle de terr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 103
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Vuiteboeuf contre Jean-Pierre Margot du même lieu, une parcelle de terre sise à Vuiteboeuf jouxte celle du vendeur d'orient, le chemin public des trois autres parts; prix : 8 francs; plus une autre parcelle de terre sise au lieudit Auprès des Tours jouxte le chemin d'orient, le vendeur d'occident, la terre de Pierre-David Roulet de vent et celle de David Perrin de bise; prix : 41 francs; témoins : Jean Blanc demeurant à Rances et Louis feu David Champod de Bullet; acte signé E Recordon notaire, avec paraphe.
Dates:1828 - 1828
Période de création:1828
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 novembre 1828.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196578
 

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