E 101 Conventions, titres et droits communaux. \ Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - François Degiez de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terre sise au clos de Sagne jouxte le dit Degiez d'orient et le chemin public des trois autres côtés; et la commune a cédé une au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 101
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Echange entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - François Degiez de l'autre; ce dernier a cédé une parcelle de terre sise au clos de Sagne jouxte le dit Degiez d'orient et le chemin public des trois autres côtés; et la commune a cédé une autre parcelle de terre sise au même lieu jouxte ses confins non désignés; pas de soulte; témoins : François Crausaz et Jean-Pierre Simon de Sainte-Croix; acte signé E Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1828 - 1828
Période de création:1828
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mai 1828.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196576
 

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