CC 7 e Affaires judiciaires. \ Pièces d'un procès entre Villeneuve et le lieutenant Bornand et le sieur Scheller d'Aigle, au sujet du denier de la porte., 1698-1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:CC 7 e
Titre:Affaires judiciaires.
Pièces d'un procès entre Villeneuve et le lieutenant Bornand et le sieur Scheller d'Aigle, au sujet du denier de la porte.
Dates:1698 - 1767
Période de création:1698 - 1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1764-1767 + copie d'un acte de 1698.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=195195
 

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