R 16 Poids et mesures à Villeneuve. \ Lettres de la princesse Bonne de Bourbon comtesse de Savoie : absolution de ceux de Villeneuve des peines encourues pour avoir utilisé des poids et mesures non-marqués du sceau armorial du prince ; avec ordre de ne se servir à l'avenir que de poids et mesures

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $R 15 Enfants illégitimes à Villeneuve. \ Arrêt souverain, par lequel la bourgeoisie de Villeneuve est condamnée à garder à l'avenir, comme leur appartenant, l'enfant que David Frossard de Moudon a eu en 1725 avec Magdelaine Collombier dudit Villeneuve., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)$ R 15 Enfants illégitimes à Villeneuve. \ Arrêt souverain, par lequel la bourgeoisie de Villeneuve est condamnée à garder à l'avenir, comme leur appartenant, l'enfant que David Frossard de Moudon a eu en 1725 avec Magdelaine Collombier dudit Villeneuve., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $R 16 Poids et mesures à Villeneuve. \ Lettres de la princesse Bonne de Bourbon comtesse de Savoie : absolution de ceux de Villeneuve des peines encourues pour avoir utilisé des poids et mesures non-marqués du sceau armorial du prince ; avec ordre de ne se servir à l'avenir que de poids et mesures$ R 16 Poids et mesures à Villeneuve. \ Lettres de la princesse Bonne de Bourbon comtesse de Savoie : absolution de ceux de Villeneuve des peines encourues pour avoir utilisé des poids et mesures non-marqués du sceau armorial du prince ; avec ordre de ne se servir à l'avenir que de poids et mesures
      - $R 17 Bois de Bryt. \ Prononciation dans le différend entre Villeneuve et La Tour-de-Peilz, la dernière s'opposant à une vente projetée par Villeneuve de sa part de ladite forêt indivis entre lesdites villes., 1575 (Indéterminé en dessous du fonds)$ R 17 Bois de Bryt. \ Prononciation dans le différend entre Villeneuve et La Tour-de-Peilz, la dernière s'opposant à une vente projetée par Villeneuve de sa part de ladite forêt indivis entre lesdites villes., 1575 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	R 16
Titre:	Poids et mesures à Villeneuve. Lettres de la princesse Bonne de Bourbon comtesse de Savoie : absolution de ceux de Villeneuve des peines encourues pour avoir utilisé des poids et mesures non-marqués du sceau armorial du prince ; avec ordre de ne se servir à l'avenir que de poids et mesures ainsi légalisés.
Dates:	1392 - 1392
Période de création:	1392
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds